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Contact
Patrice CADOR
- Maître de conférences associé
- Conseiller à la formation par apprentissage
L'apprenti : un salarié de l'entreprise
L'apprenti possède le statut de salarié d'entreprise et, à ce titre, il a les droits de tous les salariés et est soumis aux mêmes obligations.
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail à durée déterminée qui lie un employeur et un apprenti pour une durée de 6 mois à 3 ans, selon le diplôme préparé. La durée du contrat peut être de 4 ans pour les apprentis handicapés. Ce contrat peut être résilié par l'une des deux parties dans les deux mois qui suivent sa signature. Après quoi, il ne peut l'être que par décision, d'un commun accord, de l'ensemble des parties ou par le Conseil des prud'hommes. A l'IAE, la plupart des contrats sont conclus pour une durée d'un an.
L'apprenti travaille pour l'employeur et pour cela il perçoit un salaire. Il est soumis aux règles du code du travail et aux conventions collectives. Il bénéficie des dispositions applicables à l'ensemble des salariés et des dispositions particulières applicables aux jeunes travailleurs. Tout au long de sa formation, l'apprenti perçoit un salaire minimum correspondant à un pourcentage du SMIC déterminé en fonction de son âge et de sa progression dans le cycle de formation.
| Année d'exécution du contrat | 16 à 17 ans | 18 à 20 ans | 21 ans et + |
|---|---|---|---|
| 1ère année | 25% | 41% | 53% |
| 2ème année | 37% | 49% | 61% |
| 3ème année | 53% | 65% | 78% |
Les salaires versés aux apprentis sont exonérés de l'impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du SMIC. Cette disposition s'applique à l'apprenti ou au foyer fiscal auquel il est rattaché. Les parents perçoivent les allocations familiales jusqu'aux 20 ans de l'apprenti, si sa rémunération ne dépasse pas 55 % du SMIC.
Comme tout jeune salarié, l'apprenti peut bénéficier d'allocations d'aide au logement et d'un accès privilégié aux foyers de jeunes travailleurs.
La couverture sociale de l'apprenti est similaire à celle des autres salariés : affiliation au régime général de la Sécurité sociale, congés payés, congés de maternité, droits ouverts à la retraite et aux allocations de chômage ...
Le contrat comporte obligatoirement une formation qui est donnée à la fois en entreprise et dans un centre de formation d'apprentis (CFA). A l'IAE de Caen, les formations par apprentissages sont toute organisées sous forme d'alternance 3 semaines en entreprise / 1 semaine en cours (ou deux fois deux jours et demi), et s'appuient sur des CFA partenaires.
Pour devenir apprenti, il faut être âgé de 16 à 25 ans (sauf dérogation) au début du contrat d'apprentissage et être reconnu apte à l'exercice du métier lors de la visite médicale d'embauche. Les apprentis handicapés ne sont soumis à aucune limite d'âge.
Cas particulier des jeunes étrangers :
Les ressortissants de l'Union Européenne sont admis en apprentissage au même titre que les jeunes Français. Pour les ressortissants des autres pays : selon le décret n°2007-801 du 11 mai 2007 relatif aux autorisations de travail délivrées à des étrangers, les étudiants étrangers inscrits en Master, ayant déjà une carte de séjour étudiant peuvent signer un contrat d'apprentissage. Ils doivent être titulaires d'une autorisation provisoire de travail pour exercer une activité professionnelle salariée en France. Pour plus de détails, contactez la DIRECCTE rattachée à votre domicile.
